En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.canu66.fr, ci-après le "Site", l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Nicolas Canu - nicolascanu66@gmail.com
Adresse :
Chemin de la Goulbaudière 78125 Raizeux.
Directeur de la publication :
Nicolas Canu
Hébergeur :
Webflow Inc. - 398 11th Street- San Francisco, CA 94103 – États-Unis
Délégué à la protection des données :
Nicolas Canu - nicolascanu66@gmail.com
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nicolas Canu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas Canu. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Nicolas Canu ne pourra être tenu pourresponsable des dommages directs et indirects causés au matériel del’utilisateur, lors de l’accès au Site. Nicolas Canu décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le Site. Nicolas Canu s’engage à sécuriser au mieux le Site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Nicolas Canu se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nicolas Canu se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
CNIL etgestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : nicolascanu66@gmail.com.